Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


SAS KAPSULE – Brookie ME
Adresse : 50 rue Legendre, 75017 Paris, France
Email : contact@brookieme.com

Article 1. Champ d’application

Toute commande effectuée sur le site de SAS KAPSULE (ci-après dénommée « le Vendeur »), opérant sous l'enseigne Brookie ME, implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sans aucune réserve.

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site brookieme.com entre le Vendeur et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après dénommée « le Client »). Elles encadrent les modalités de commande, de paiement, de livraison et, le cas échéant, de rétractation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare les accepter en validant son achat. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2. Commandes

  • Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
  • La commande devient ferme et définitive après validation par le Client et confirmation par le Vendeur.
  • En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur contactera le Client pour convenir d’un remplacement, d’un remboursement ou d’un délai supplémentaire.
  • Toute commande passée constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Article 3. Prix et Paiement

  • Prix : Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.
  • Paiement : Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires via un système de paiement sécurisé.
  • En cas de refus de paiement ou d’anomalie, la commande sera automatiquement annulée.

Article 4. Livraison

  • La livraison est effectuée en France métropolitaine. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes d’activité.
  • En cas d'absence lors de la livraison, les produits périssables non récupérés dans les délais ne seront ni échangés ni remboursés.
  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure.

Article 5. Droit de Rétractation

  • Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables.
  • Pour les autres produits, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à condition que les produits soient retournés dans leur état d'origine et non ouverts.

Article 6. Garanties et Responsabilités

  • Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
  • La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation ou non-respect des conditions de conservation des produits.

Article 7. Données Personnelles

  • Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des ventes et des livraisons.
  • SAS KAPSULE s'engage à protéger ces données conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@brookieme.com.

Article 8. Force Majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grèves, pandémie, etc.).

Article 9. Litiges et Loi Applicable

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le service clientèle du Vendeur à l’adresse postale ou électronique indiquée dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs conséquences qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS KAPSULE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site brookieme.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS KAPSULE. Cela inclut, sans s’y limiter, les textes, recettes, photographies, logos, graphismes, vidéos, sons, dessins, modèles, prototypes, et autres créations visibles sur le site.

Conformément aux lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, à quelque titre que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de SAS KAPSULE. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

En outre, SAS KAPSULE conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les formes, recettes, modèles, études ou autres créations réalisées, même sur demande spécifique du Client, en vue de la fourniture des Produits. Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation de ces éléments sans autorisation expresse, écrite et préalable, qui pourrait être soumise à une contrepartie financière.

Article 11. Modification des Conditions Générales de Vente

SAS KAPSULE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications seront applicables dès leur publication sur le site brookieme.com.

Les CGV en vigueur sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande. Le Client est donc invité à consulter régulièrement les CGV pour rester informé des éventuelles mises à jour.